Accueil > Publications > 2010 > Janvier
Le changement “volontaire” d’employeur : une novation exigeant l’acceptation expresse du salarié en cours de contrat
par dans Doctrine et études, Contrat de travail
Navigation
- Doctrine et études
- Jurisprudences
- Chroniques de droit administratif du travail
- Chroniques de droit social européen
- Chroniques de procédure prud’homale
- Chroniques de protection sociale
- Chroniques de droit pénal du travail
- Chroniques de jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
- Documents
- Sommaires mensuels
- Tables annuelles
Thèmes
Janvier 2010
- Table annuelle 2009
- Attribution économiques d’un comité d’établissement et (...)
- Cessation d’activité et cause économique
- En cas de pluralité de motifs de licenciement dont l’un (...)
- Immigration et travail décent
- La procédure de contestation de la décision du médecin du (...)
- La répartition des compétences entre tribunaux (...)
- Le changement “volontaire” d’employeur : une novation (...)
- Le repos dominical après la loi du 10 août 2009
- Les rapports entre loi, l’accord collectif et le contrat (...)