Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2019 > Avril

La rupture conventionnelle encourt-elle nécessairement la nullité en cas de harcèlement moral ?

par Gosselin dans Jurisprudences, Rupture du contrat de travail