Le Droit Ouvrier

Revue juridique depuis 1920 — Droit du travail — Prud’homie — Sécurité Sociale

Accueil > Publications > 2002 > Septembre

L’impossibilité pour les partenaires sociaux de disposer de l’effet impératif des conventions collectives et d’évacuer le principe de faveur

par Lyon-Caen dans Jurisprudences, Syndicats professionnels