Accueil > Publications > 2014 > Décembre
L’assiette de calcul des subventions patronales au CE : la confirmation du compte 641 du Plan comptable général
par dans Jurisprudences, Comités d’entreprise
Navigation
- Doctrine et études
- Jurisprudences
- Chroniques de droit administratif du travail
- Chroniques de droit social européen
- Chroniques de procédure prud’homale
- Chroniques de protection sociale
- Chroniques de droit pénal du travail
- Chroniques de jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
- Documents
- Sommaires mensuels
- Tables annuelles
Thèmes
Décembre 2014
- Appréciation du délai de prescription des subventions (...)
- Entretien préalable et droits de la défense du salarié : (...)
- La discrimination voilée (Ass. plén. 25 juin 2014, (...)
- La fourniture illicite de main-d’oeuvre à la croisée des (...)
- La loi du 10 juillet 2014 destinée à lutter contre le (...)
- Les logiques de responsabilisation au coeur des (...)
- L’alcoolémie au travail : entre prévention et répression
- L’assiette de calcul des subventions patronales au CE : (...)
- Modification du contrat de travail, résiliation (...)
- Remise de la lettre de licenciement : le patron peut se (...)