Accueil > Publications > 2013 > Mars
L’après Sodimedical : que faire ? (à propos de Cass. Com. 3 juillet 2012)
par , dans Doctrine et études, Entreprises en difficulté
Navigation
- Doctrine et études
- Jurisprudences
- Chroniques de droit administratif du travail
- Chroniques de droit social européen
- Chroniques de procédure prud’homale
- Chroniques de protection sociale
- Chroniques de droit pénal du travail
- Chroniques de jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
- Documents
- Sommaires mensuels
- Tables annuelles
Thèmes
Mars 2013
- A la recherche de la responsabilité du donneur d’ordre (...)
- Caractère professionnel d’un cancer et faute inexcusable
- Construction des groupes : à la recherche du responsable
- Entreprise et personnalité morale : l’approche du droit (...)
- Externalisation de l’activité ou sous-traitance des (...)
- La responsabilisation des sociétés mères
- Le management en équipes transversales à plusieurs (...)
- Le périmètre de l’obligation de reclassement à propos (...)
- Lutter pour la reconstitution de la collectivité du (...)
- L’après Sodimedical : que faire ? (à propos de Cass. Com. (...)