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juin
2020
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Les places dévolues à la loi, à l’accord collectif et à la décision unilatérale de l’employeur dans la mise en place du CSE
par Ferkane -
Droit de recours à l’expert en cas de risque grave dans l’entreprise utilisatrice : la compétence subsidiaire de l’entreprise de travail temporaire
par Lafuma -
L’accès à l’information des représentants du personnel
par Milet -
CSE et protection de la santé des travailleurs
par Morin -
Les moyens du CSE
par Odoul-Asorey -
Les comptes de la justice pénale du travail
par Serverin -
Les représentants de proximité : substituts ou compléments ?
par Simonneau -
La notion d’établissement au coeur des logiques de centralisation et de décentralisation de la représentation du personnel
par Vigneau -
Liberté de déplacement des représentants du personnel en temps d’état d’urgence sanitaire : liberté contrôlée
par Berlan -
Lésion psychologique aux temps et lieu du travail et présomption d’imputabilité de l’accident du travail
par Bied-Charreton -
La Cour de cassation prise à revers : la réparation du préjudice résultant de la violation de l’ordre des licenciements échappe au barème Macron
par Henry -
Transfert d’entreprise dans la commande publique : la délicate détermination de l’employeur
par Mazières -
Douze syndicalistes en colère : condamnations systémiques d’une entreprise pour discrimination syndicale
par Spire