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janvier 2015
Sommaire Janvier 2015-
Table annuelle 2014
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Tensions aux frontières du droit de grève : la solidarité interne et la séquestration en question (à propos de Cass. Soc. 2 juillet 2014, Sté Finimétal)
par Dockès -
Les infirmières et infirmiers de santé au travail : une réforme inachevée
par Ferré -
L’alternative de la démocratisation des entreprises à leur éclatement endémique
par Saint-Jours -
La recevabilité de l’action syndicale en justice en cas de liquidation judiciaire et de rachat d’actifs
par Baudeu, Capron -
Suspension de la réorganisation du travail à la suite du refus du CHSCT d’émettre un avis, refus provoqué par la non prise en compte par l’employeur de l’expertise
par Bernard -
Secteur d’activité du groupe : quel périmètre pour l’appréciation du motif économique de licenciement ?
par Bottin-Vaillant -
La « sécurisation » de l’employeur ou la tentative ratée du ministère du Travail de priver le comité d’entreprise de tout recours sur son droit à être valablement informé et consulté
par Krivine -
À propos de deux exemples d’application littérale des textes en matière de CDD
par Marié -
Les conditions du recours à un expert-comptable par le comité d’entreprise à l’occasion d’une concentration d’entreprises
par Mazières -
Mise en cause de la responsabilité de l’actionnaire unique qui a aggravé les difficultés de la filiale
par Mazières -
Une mise en examen pour des faits de la vie personnelle, mais en rapport avec les activités professionnelles, doit être portée à la connaissance de l’employeur
par Mazières -
Quand la discrimination en matière de santé trouve sa source dans la convention collective
par Mazières -
Le formalisme exigé en cas de renouvellement d’une période d’essai
par Varin -
Le rôle ambigu de l’administration du travail dans le contentieux des licenciements collectifs
par Fraysse