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Septembre
2017
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Représentation du personnel : la fusion des instances signe la fin de la concertation dans les entreprises
par Baumgarten, Étievant, Ghénim, Milet, SignorettoLa fusion des instances représentatives du personnel sera réalisée par ordonnance, sans débat au Parlement, avant la fin septembre 2017. Pour justifier cette réforme, le Gouvernement n’a de cesse de diffuser des idées fausses et articulées autour de raisonnements simplistes (I). Sous couvert de « renforcement du dialogue social » se cache en réalité une grande réforme de structure visant à limiter les prérogatives des représentants du personnel et à accompagner la libéralisation envisagée du marché du (...) -
Sommaire Septembre 2017
par Le Droit Ouvrier
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Chronique de droit social international et européen
par Charbonneau, Chatzilaou, Lacoste-Mary, Lafuma, Porta -
Représentation du personnel : la fusion des instances signe la fin de la concertation dans les entreprises
par Baumgarten, Etievant, Ghénim, Milet, Signoretto -
Le diable est dans les détails : le recours contre les avis du médecin du travail est-il encore possible ?
par Boumendjel, Leduc, Massamba-Débat -
Prérogatives des unions de syndicats et action devant la juridiction administrative (Conseil d’Etat 24 mai 2017, FEC CGT-FO)
par Lessi -
L’efficacité du droit social tributaire de sa connaissance
par Saint-Jours -
Commission nationale consultative des droits de l’Homme Avis sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Le poids d’une plume
par Déchoz -
Précisions sur la désignation du représentant de la séction syndicale
par Ménard -
Mandat extérieur : l’information de l’employeur ne suffit pas toujours pour bénéficier de la protection
par Perrin -
Piqûres de rappel : prescription de l’action en justice, ancienneté du salarié dont les CDD sont requalifiés en CDI et assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement. La mutilation de l’exercice du pouvoir de licencier : une piqûre de rappel pour éviter l’hémorragie
par Jardonnet, Poirier -
L’information de l’employeur lors du cumul des heures de délégation
par Renard