Publications Septembre 2019 - Le Droit Ouvrier

Droit commun des contrats et contrat de travail, 100 ans après

Traiter de l’articulation entre contrat de travail et droit commun des contrats pourrait sembler, au premier abord, ranimer un débat poussiéreux. Le thème a, en effet, déjà été exploré, et fort bien, au siècle dernier notamment, par les auteurs les mieux établis, et ne mériterait pas qu’on l’exhume de nouveau (1). Il n’en est rien, en réalité, car la question est aujourd’hui revivifiée sous l’action de deux facteurs : d’un côté, le développement du mouvement de contractualisation qui, après avoir touché (...)

Septembre 2019

Droit commun des contrats et contrat de travail, 100 ans après

Sommaire Septembre 2019

Statut des détenus travailleurs : le contrat, greffe impossible ou clef de voûte ?

Le CDI, un contrat sans terme ?

Du louage d’ouvrage au contrat de travail, une autre histoire du droit du travail

Droit commun des contrats et contrat de travail, 100 ans après

Le modèle du contrat de travail au défi des plateformes numériques

Le revenu universel, une alternative au contrat de travail ?

Les contrats à durée déterminée ou de mission : contrats à terme ? (Réflexions sur le terme dans les contrats de travail à durée limitée)

Contrat et fonction publique : « je t’aime, moi non plus »

Salariés mis à disposition : à l’employeur d’en assurer un décompte précis lors d’une contestation du nombre de délégués syndicaux en cours de cycle électoral

Le décompte des jours de grève et de retenues sur salaire doit se faire à l’intérieur de chaque période de grève sans cumuler les séquences de deux jours (SNCF)

Travailleurs sans papiers et changement d’employeur : une solution faisant fi de la protection des salariés

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