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Septembre 2015
Sommaire Septembre 2015-
Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel
par Gahdoun -
L’émergence, devant les tribunaux, des stratégies patronales d’enquête/répression
par Boulmier -
Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement et la Constitution
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L’information due, suite à un transfert, au nouvel employeur par le représentant du personnel qui détient un mandat extérieur
par Bizot -
L’absence de mention des griefs dans le courrier de convocation à l’entretien préalable à un licenciement constitue une violation des droits de la défense
par Capron -
L’éviction illicite d’un salarié malade : réintégration et indemnisation
par Daviau -
Répression pénale du travail dissimulé : un exemple topique dans l’hôtellerie
par Guichaoua -
CDD répétés et requalification à temps plein
par Henry -
Le refus par la salariée d’un changement d’emploi consécutif à la transformation d’un congé parental d’éducation en travail à temps partiel n’est pas une faute
par Maisonnasse -
Répression de l’entrave à la mission du CHSCT
par Mazières -
Un salarié en CDD ne peut pas accepter par avance une rupture anticipée
par Mazières -
Le détournement de la notion de « service public » en matière de relations de travail neutralisé par le juge
par Mazières -
Suspension des mesures unilatérales durant la NAO
par Mazières -
L’obligation pour l’administration de communiquer au salarié représentant du personnel, lors de l’enquête contradictoire, les agissements reprochés, l’identité des témoins et l’ensemble des pièces produites
par Médeau -
Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat à l’origine de l’inaptitude et du licenciement prive ce dernier de cause réelle et sérieuse
par Olivier -
Jurisprudence Gardin
par Gardin