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Septembre
2012
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Délai de refus par l’employeur du congé de formation d’un membre du CHSCT
par Faivre-Picon -
Transfert conventionnel de contrats de travail et recevabilité de l’action en justice des institutions représentatives du personnel
par Mazières -
Publication de comptes sociaux : le droit d’action du salarié
par Mazières -
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
par Mazières -
De la nécessité d’intégrer un plan de reclassement au PSE dans le cadre de départs « volontaires »
par Dumoulin -
Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
par Gahdoun -
Droit de la protection sociale
par Camaji, Ginon, Guiomard -
L’obligation de sécurité du salarié
par Radé -
L’intensité de l’obligation de sécurité de l’employeur : un traitement aux effets mal mesurés
par Tournaux -
Le CHSCT : une institution en attente de réforme ?
par Charbonneau