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Septembre
2006
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Influence communautaire et ratiocinations nationales dans l’évolution du droit social applicable au secteur du transport routier de marchandises
par Carré -
Encore et toujours à propos du droit de grève… Libres propos sous l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 21 mars 2006, CGT et autres contre Régie des Transports de Marseille
par Millard -
Elections professionnelles
par Le Droit Ouvrier -
Le terme du contrat à durée déterminée ayant pour objet le remplacement d’un salarié absent
par De-Senga -
La grève est une cessation complète du travail
par De-Senga -
Obligation de reclassement et consultation des délégués du personnel en cas de licenciement d’un accidenté du travail
par Gourdol -
Le délai de forclusion de quinze jours prévu à l’article L. 321-16 ne s’applique pas aux actions judiciaires portant sur le fond de la consultation du comité d’entreprise
par Lafuma -
La délimitation du secteur d’activité du groupe au sein duquel doivent être appréciées les raisons économiques justifiant les licenciements
par Lyon-Caen -
La prise en compte des salariés mis à disposition dans l’effectif et l’électorat : une évidente nécessité de la reconnaissance de la collectivité de travail
par Rennes -
Le versement des sommes au paiement desquelles l’AGS aura été judiciairement condamné doit intervenir entre les mains du liquidateur judiciaire et non des salariés eux-mêmes
par Saramito