Accueil > Publications > 2001
Septembre 2001
-
De l’art de faire la grève sans le savoir
par Canaple, Hinot -
Mise à disposition de CES et droit de la concurrence : des rhumatismes dans l’articulation juridique
par De-Senga -
Document DO
par Le Droit Ouvrier -
La compétence des Tribunaux d’Instance dans les litiges opposant une gardienne d’enfants au particulier employeur
par Baschénis -
L’invocabilité directe de la Convention internationales des droits de l’enfant (à propos du refus d’octroi de prestations familiales à des étrangers en situation irrégulière)
par Bonnechère -
Refus légitime du Secrétaire du CE de signer l’ordre du jour
par Bouaziz -
Les conditions d’ouverture de droits à pension de réversion au titre du premier mariage d’une assurée divorcée et remariée
par De-Senga -
Conditions de la coexistence d’un CE et d’un comité de groupe au sein d’une UES
par De-Senga -
Expertise du CHSCT : libre choix de l’expert par le Comité et prise en charge des frais par le patron
par De-Senga -
Le conseiller du salarié peut attester du déroulement de l’entretien préalable
par De-Senga -
Le droit propre du salarié à faire constater la nullité du plan social
par De-Senga -
Caractéristiques des régimes de retraite par répartition et convention européenne des Droits de l’Homme
par Kessler -
Etranger en situation irrégulière et accident de travail
par Lévy -
Désignation d’un délégué syndical et fraude
par Lévy -
Le short du salarié et l’intérêt de l’entreprise : un raisonnement judiciaire un peu court
par Moussy -
La notion d’urgence devant le juge administratif des référés
par Moussy -
Fixation d’une audience supplémentaire de référé
par Moussy -
La protection du salarié demandant la tenue d’élections professionnelles : une jurisprudence peu satisfaisante
par Peschaud -
La faute grave est incompatible avec une dispense d’exécution du préavis
par Moussy -
Modification du contrat de travail et pouvoirs du juge des référés
par Moussy