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Septembre
2007
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Droit pénal du travail
par Richevaux -
“La forme soeur jumelle des libertés” dans l’entreprise et devant le Conseil de prud’hommes
par Keller -
Simplifier, disaient-ils… (propos syndicaux sur la recodification du Code du travail)
par Masson -
Les repères revendicatifs de la CGT
par De-Senga -
Date de la résiliation judiciaire du contrat de travail
par De-Senga -
Requalification en contrat de travail d’une situation commerciale
par De-Senga -
Pluralité d’employeurs et unicité de la lettre de licenciement
par De-Senga -
Nullité du licenciement préalable au transfert d’entreprise
par De-Senga -
La convention de reclassement personnalisé (CRP) ne fait pas obstacle au contrôle judiciaire du motif économique de la rupture
par Lanes -
L’office du juge lors de l’examen d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
par Médeau -
La rupture amiable pour motif économique du contrat d’un salarié protégé demeure soumise à l’autorisation préalable de l’administration
par Milet -
Pour un Code du travail plus efficace : l’activation des pouvoirs du Bureau de conciliation !
par Sastre