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Octobre
2017
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La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole O.I.T. contre le travail forcé
par DalmassoTravail forcé, servitude, esclavage moderne, travail indigne, les termes ne manquent pas pour appréhender les formes de travail s’exerçant sous contrainte en entreprise ou, le plus souvent, au domicile même de l’employeur (on parlera alors de travail domestique indigne). Ces formes de travail sont aujourd’hui relativement bien décrites (1), alimentant des recherches universitaires et des rapports officiels (2), notamment de l’OIT (3). La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (...) -
Sommaire Octobre 2017
par Le Droit Ouvrier
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Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel
par Gahdoun -
La protection contre les formes modernes de travail indigne en France après la ratification du protocole O.I.T. contre le travail forcé
par Dalmasso -
Derrière « le pragmatisme » des ordonnances, la perversion des droits fondamentaux du travail
par Morin -
La contribution sociale généralisée (CSG) : déja 27 ans…
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Rapports au sein d’un groupe de sociétés, dépérissement d’une filiale et responsabilité extracontractuelle des actionnaires.
par Bonnechère -
Rappel à la loi : seule une faute lourde autorise l’employeur à sanctionner un gréviste
par Holle -
Licenciement disciplinaire du salarié et requalification des périodes antérieures sous CDD
par Mazières -
Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables
par Mazières -
Concertation préalable à la grève dans les services publics de transports terrestres : l’employeur est tenu de négocier
par Thiebault