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Octobre
2011
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Faute grave et contrôle de la Cour de cassation : panorama de jurisprudences récentes
par Bottin-Vaillant -
Le salarié mis à disposition par une association intermédiaire ne peut occuper un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice
par Cao -
La faute inexcusable de l’employeur doit ouvrir droit à une indemnisation complémentaire du marin
par Carré -
Action syndicale en justice et nullité de la tentative d’externalisation d’un service compromettant la santé des travailleurs
par Cohen -
L’occupation des locaux de travail par les salariés en lutte
par Darves-Bornoz -
Validité des élections en présence d’un militant syndical extérieur à l’entreprise
par Gentilhomme -
Les avantages conventionnels catégoriels au prisme de l’égalité de traitement
par Hamoudi -
Obstructions de l’employeur au déroulement de la mission de l’expert du CHSCT et actions en justice
par Médeau -
Il faut un mandat spécial pour le délégué syndical lors du dépôt d’une liste de candidats
par Rennes