Accueil > Publications > 2009
Octobre
2009
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L’audience initiale devant le Conseil de prud’hommes : de sa phase de conciliation à sa phase juridictionnelle
par Grumbach, Serverin -
Les transformations du droit du temps de travail
par Lokiec -
Egalité de traitement et différences de statut (suite et fin)
par Poirier -
Difficile démarrage pour le nouveau dispositif d’aide à l’accès à l’emploi (la convention Etat-Unedic-Pôle emploi pour 2009-2011)
par Véricel -
L’imputation de la maladie d’un fonctionnaire (harcèlement moral) au service
par Bougnoux -
Accords collectifs au sein de l’EPIC relatifs aux conditions d’emploi et de travail : le juge judiciaire est compétent pour en connaître, sauf leurs éventuelles clauses touchant à l’organisation du service public, lesquelles demeurent de la compétence du juge administratif
par Gosselin, Lévy -
Premier examen de la représentativité syndicale à l’une de la loi du 20 août 2008
par Michel -
Détermination du salaire variable : le contractuel n’est pas enserré dans l’instrumentum
par Sabatté -
Transfert d’entreprise : une contestable restriction des recours des salariés à l’encontre du cédant
par Taraud