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Octobre
2002
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Doctrine et droit du travail : éléments pour un débat
par Bonnechère -
Pourquoi publier les décisions des juges du fond ?
par Gayat -
DIRECTIVE 2002/14/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
par Le Droit Ouvrier -
Le mandat, postérieur au jugement, donné au défenseur syndical pour représenter le salarié en appel emporte pouvoir d’interjeter appel
par Boulmier -
La qualité d’établissement public administratif du cessionnaire à l’occasion d’un transfert d’entreprise ne suffit pas à écarter l’application de l’art. L 122- 12 C. Tr.
par Carles -
La détermination du tribunal compétent en matière de contrat de travail international
par Chansenay -
Abandon de la qualification des accédents de travail aux juges du fond
par De-Senga -
Réintégration des grèvistes licenciés à titre de représailles
par De-Senga -
L’étendue des investigations patronales permettant de satisfaire à l’obligation de reclassement du salarié licencié
par Héas -
Nullité d’un avenant à un accord d’entreprise négocié en l’absence de l’ensemble des syndicats, même non signataires
par Saramito -
Nullité d’un avenant à un accord d’entreprise négocié en l’absence de l’ensemble des syndicats, même non signataires
par Saramito