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Novembre
2018
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La sacralisation du certificat de détachement devient un obstacle à la lutte contre le travail illégal et le dumping social (acte 3) - À propos des arrêts Ryanair et City Jet de la Cour de cassation
par GuichaouaLorsque les premiers contrôles des entreprises étrangères intervenant sur le territoire français, après l’entrée de l’Espagne et du Portugal dans l’Union européenne en 1986, ont été conduits par les agents de l’inspection du travail, nul ne pensait que le certificat de détachement, qui leur était présenté, à cette époque, de façon aléatoire et exceptionnelle, constituerait, trente ans plus tard, un obstacle majeur à la lutte contre le travail illégal et le dumping social du fait de ces opérateurs économiques et (...) -
Sommaire Novembre 2018
par Le Droit Ouvrier
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Les nouvelles règles de comparution des parties : que reste-t-il de la conciliation ?
par Longin, Métin -
Optimisation fiscale agressive au sein des groupes internationaux : pas de remise en cause du calcul de la participation aux résultats y compris en cas de fraude
par De-Haro, Laridan -
Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel (première partie)
par Gahdoun -
La sacralisation du certificat de détachement devient un obstacle à la lutte contre le travail illégal et le dumping social (acte 3) – À propos des arrêts Ryanair et City Jet de la Cour de cassation
par Guichaoua -
L’employeur condamné pour faute inexcusable en matière d’exposition à l’amiante ne peut compte tenu de sa connaissance des dangers invoquer la responsabilité de l’État
par Decout-Paolini -
À propos de la rémunération des heures de délégation du gérant non-salarié représentant du personnel
par Dugard -
Quelques précisions concernant le procès-verbal d’infraction établi par l’inspecteur du travail
par Richevaux -
Le contrôle de la durée du travail par voie de géolocalisation sous la surveillance du juge administratif
par Sarrazin