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Novembre
2017
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Sommaire Novembre 2017
par Le Droit Ouvrier -
Exit le droit du travail… place à la loi de l’entreprise ! (Réflexions à propos des ordonnances du 22 septembre 2017)
par MassonLe 22 septembre 2017, quatre mois après son investiture, Emmanuel Macron convoquait la presse pour signer publiquement cinq ordonnances, 159 pages modifiant en profondeur le droit de la négociation collective, le droit du licen- ciement, l’organisation et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, et qualifiait lui-même cet acte de « réforme sans précédent depuis le début de la Vème République, menée dans un temps record ». Tout est dit en une phrase : l’ampleur des (...)
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Jurisprudence sociale du conseil constitutionnel (deuxième partie)
par Gahdoun -
La « rupture conventionnelle collective » : une chimère ?
par Dalmasso -
Lutte contre les fraudes au détachement transnational : quand l’ordre administratif fait primer les droits fondamentaux des travailleurs sur la liberté d’entreprendre
par Decleir -
Les procès économiques des Conseils de prud’hommes
par Kirat -
Exit le droit du travail… place à la loi de l’entreprise ! (Réflexions à propos des ordonnances du 22 septembre 2017)
par Masson -
Reconnaissance de l’acte unique de harcèlement sexuel : mise en conformité avec le droit applicable
par Baldeck, Ignace -
L’indemnité de licenciement est assise sur la moyenne des salaires précédents un arrêt de travail
par Cao -
Astreintes : pas de mise en place sans garanties collectives efficientes
par Dulmet -
Dissimulation d’emplois salarié : sanction pénale
par Faivre-Picon -
Administrateurs salariés de sociétés anonymes : respect du droit à l’information et lutte contre les conflits d’intérêts, deux facettes de la mission
par Février, Lévy -
L’annulation des élections en raison de l’absence de répartition des suffrages et de l’absence de neutralité de l’employeur
par Ménard -
La rupture de la période d’essai pour discrimination vaut réintégration ordonnée en référé
par Roupsard