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Novembre
2013
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Procédure prud’homale
par Boulmier -
Les particularités du contentieux social
par Saint-Jours -
L’évolution non aboutie d’une vision communautaire du droit aux congés payés (A propos de l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2013 n°466 FS-P+B)
par Smaili -
La réintégration après congé parental et refus discriminatoire de l’employeur de proposer un poste équivalent
par Cao -
Inaptitude liée à l’existence d’un harcèlement : la fin du déni pour le salarié dit « protégé »
par Desrues -
Le comité central d’entreprise peut bénéficier du concours du CHSCT pour émettre son propre avis sur un projet impliquant une transformation importante des conditions de travail
par Février -
Prêt illicite de main d’œuvre et requalification des relations
par Guichaoua -
L’obligation de discrétion ne peut servir à dissimuler aux salariés l’existence et les conditions d’une restructuration
par Mazières -
Obligation d’adaptation au poste de travail et absence de mobilisation du plan de formation comme préjudice distinct du licenciement économique
par Mess -
L’effectivité de la réintégration ordonnée et contrôlée par le juge et la réparation intégrale de la discrimination pour état de santé
par Spire