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Novembre
2002
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Droit pénal du travail
par Richevaux -
La gradation des fautes en droit du licenciement
par Poirier -
DIRECTIVE 2001/23/CE DU CONSEIL du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements
par Le Droit Ouvrier -
La protection des salariés par la loi Informatique et Libertés : illustrations civile et pénale
par Cohen -
Concours de fautes et caractérisation de la faute inexcusable
par De-Senga -
Une enquête sur l’exposition à l’amiante doit être communiquée au comité d’établissement
par De-Senga -
Le MEDEF ne peut désigner de défendeur syndical devant le CPH
par De-Senga -
Faute lourde du gréviste et participation personnelle aux faits
par De-Senga -
Pressions patronales individuelles lors du déclenchement d’une grève
par De-Senga -
Les conditions du contrôle de l’alcoolémie des salariés par l’employeur
par De-Senga -
Temps partiel et région des heures de délégation
par De-Senga -
‘Vol‘ de document par un salarié et action pénale dilatoire
par De-Senga -
La contestation de la désignation d’un expert par le CHSCT en cas de projet important modifiant les conditions de travail
par Garcia -
Ruptures autres que le licenciement et étendue de la garantie AGS
par Saramito -
Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle comporte notamment l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière
par Taté -
Sous réserve d’une information préalable des salariés concernant les dispositifs mis en oeuvre, le pouvoir de direction de l’employeur fonde le droit d’évaluer le travail des salariés
par Wauquier