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Novembre 2001
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Fonction publique
par Rey -
Nouvelle définition des délits non-intentionnels : responsabilité pénale aggravée pour les employeurs en cas de décès et blessures au travail ?...
par Richevaux -
Document DO
par Le Droit Ouvrier -
Reconnaissance de faute inexcusable et entreprise en difficultés
par De-Senga -
Formalisme du remboursement de soins et prescription
par De-Senga -
Imposer une modification du contrat est exclusif de la bonne foi
par De-Senga -
Le secteur d’activité permettant d’apprécier les difficultés économiques n’est pas restreint au niveau national
par De-Senga -
Conditions d’ouverture de droits aux prestations familiales
par De-Senga -
Distinction de la recevabilité de l’action syndicale en justice et de son bienfondé
par De-Senga -
Les syndicats non signataires sont recevables à demander l’exécution d’une convention collective étendue
par De-Senga -
Des moyens supplémentaires accordés à certains syndicats sont discriminatoires
par De-Senga -
Préavis de grève et pouvoirs du juge des référés
par Goulet -
L’élection des conseillers prud’hommes appelés à tenir les audiences en référé doit se faire au scrutin uninominal
par Moussy -
Les statuts du personnel des entreprises publiques doivent respecter le principe de l’immutabilité du contrat de travail
par Saramito -
L’accident survenu à un salarié en mission à l’occasion de l’accomplissement d’un acte de la vie courante reste couvert par la législation protectrice
par Saramito