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Novembre 2000
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Droit social européen
par Bonnechère -
L’articulation des activités non professionnelles et de l’emploi : entre rivalité et complémentarité
par Carré -
Le droit de substitution et les garanties des salariés
par Peschaud -
Entente préalable, silence de la caisse et étendue de la prise en charge
par De-Senga -
Adoption des résolutions en séance du Comité d’Entreprise et respect de l’ordre du jour
par De-Senga -
Plan social, l’employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures possibles en fonction des moyens dont dispose l’entreprise
par De-Senga -
Requalification d’un contrat d’intérim affecté à un emploi permanent
par De-Senga -
Un exemple d’annulation d’un accord de branche sur la réduction de la durée du travail pour clauses illégales
par De-Senga -
Grève et barrages filtrants
par De-Senga -
L’employeur ne doit pas participer au vote pour l’élection du secrétaire du Comité d’Entreprise
par Milet -
Durée du travail excessive et accident de travail
par Milet -
L’application de l’article L. 324-11-1 du Code du Travail : rupture du contrat de travail au cours d’un travail dissimulé
par Pomagrzak -
L’appréciation de la durée de protection à prendre en considération pour évaluer l’indemnité due à des salariés protégés licenciés irrégulièrement : cas des conseillers prud’hommes et des délégués syndicaux
par Saramito