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Novembre 2016
Sommaire Novembre 2016-
Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise
par Baugard -
La fraude ne corrompt pas tout (et notamment pas le délai de prescription)
par Chirez -
Un nouveau critère de discrimination prohibé, fondé sur l’état de vulnérabilité économique d’une personne : un instrument adapté pour lutter contre l’exclusion ?
par Jardonnet -
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours
par Meyrat -
Contribution de la CGT sur les enjeux de démocratie sociale et, notamment, sur la place de l’accord collectif dans le droit du travail
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Fausses confidences, vraies dérives
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Pouvoir de direction de l’employeur vs contrat de travail : le vent libéral souffle sur la modulation
par Baradel -
Subordination dissimulée par une pseudo gérance de société
par Bizot -
Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour)
par Boulmier -
La présomption de faute inexcusable pour les travailleurs précaires privés d’une formation renforcée à la sécurité
par Desrues -
L’accord tacite de l’employeur suffit pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires
par Holle -
Égalité de traitement et négociation collective : une décision de la Chambre sociale en forme de chèque en blanc
par Mazières