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Mars 2015
Sommaire Mars 2015-
Rapport de l’observatoire de la discrimination et de la répression syndicales
par Dirringer -
Inspection du travail et contrôle des étrangers
par Beuzelin -
Périmètre de l’ordre des licenciements et loyauté de l’employeur
par Bied-Charreton -
À la RATP, l’enquête a l’ticket… Contribution à l’éradication d’une officine patronale
par Boulmier -
Dévoiement disciplinaire de la clause de mobilité et prohibition de sa mise en oeuvre discriminatoire
par Benyoucef -
Le particularisme des salariés du secteur de l’aide à la personne au prisme de leurs temps de déplacement
par Faivre-Picon -
Mise en inactivité d’un salarié prononcée dans un contexte de harcèlement moral et de discrimination. Les offices autonomes du juge des référés et du juge du fond dans la sanction de l’illicéité de la rupture du contrat de travail
par Keller-Lyon-Caen -
Du juge judiciaire au juge administratif en passant par la loi, la fixation unilatérale par l’employeur du périmètre d’ordre des licenciements : limitation ou interdiction ?
par Krivine -
Une entreprise ne peut créer un CHSCT ne couvrant qu’une partie de ses établissements
par Mazières -
La présence permanente d’un huissier de justice, même sans voix délibérative ou seulement consultative, à toutes les réunions du comité d’entreprise aboutit à en modifier la composition telle qu’elle est fixée par les dispositions d’ordre public du Code du travail
par Mazières -
Le traitement automatisé de données personnelles (messageries électroniques) sans déclaration préalable à la CNIL est un moyen de preuve illicite
par Mazières