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Mars
2011
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La réforme des retraites résultant de la loi du 9 novembre 2010 – Les grandes lignes du texte
par Tauran -
Réquisitions “stratégiques” et effectivité du droit de grève
par Guglielmi, Koubi -
Licenciement en raison des absences liées à la maladie et discrimination en raison de l’état de santé : de l’absence de cause réelle et sérieuse à la nullité il n’y a qu’un pas, celui du juge des référés !
par Augier -
Le Conseil d’Etat au secours de l’administration !
par Nadal -
Procédure prud’homale
par Boulmier -
L’Etat, multi-récidiviste condamné pour dysfonctionnements de la juridiction prud’homale
par Beckers -
Licenciement pour motif économique et condamnation solidaire de sociétés du groupe coemployeur
par Darves-Bornoz -
Kafka s’invite à Pôle emploi (ou lorsque la découverte de la compétence de la juridiction administrative permet d’escamoter les prérogatives du comité d’entreprise)
par Desrues -
Contrat à durée déterminée nécessite d’un terme précis ou d’une durée minimale
par Marié -
Règlement des conflits de désignation de représentants par des syndicats de même affiliation
par Mazières -
L’établissement distinct à l’épreuve de la loi du 20 août 2008 : quelle place pour un syndicalisme de proximité ?
par Ménard -
Le règlement intérieur, outil d’encadrement du pouvoir disciplinaire
par Mess