Mars 2006

• Sommaire Mars 2006

  par Le Droit Ouvrier

• Procédure prud’homale

  par Boulmier

• Inaptitude et perte d’emploi

  par Frouin

• Réflexions autour de la sanction des droits fondamentaux en droit du travail

  par Grévy

• Le caractère impératif des garanties protectrices reconnues au représentant du personnel

  par Héas

• Irrégularité des dénonciations partielles en matière de conventions et accords collectifs

  par Braun

• Suspension par le juge des référés d’un transfert d’activités en raison du défaut de consultation du CHSCT

  par Cohen

• L’inscription unilatérale à l’ordre du jour du comité d’entreprise d’une restructuration violant un accord collectif constitue un trouble manifestement illicite

  par Darves-Bornoz

• Limites à la qualité de tiers payeur en matière d’accident de la circulation

  par De-Senga

• La majorité de rente en cas de faute inexcusable doit intervenir au lendemain de l’accident

  par De-Senga

• L’employeur supporte la charge de la preuve en matière de faute grave

  par De-Senga

• Le recours à des techniques commercialistes afin de dissimuler une relation de travail salarié : méthode et pouvoir du juge en matière de requalification

  par De-Senga

• Compétence de la juridiction française concernant un organisme international

  par De-Senga

• Irrégularité des dénonciations partielles en matière de conventions et accords collectifs

  par De-Senga

• Grève : le référé prud’homal, gardien des libertés collectives

  par De-Senga

• L’éviction du navire d’un officier déqualifié dans ses fonctions constitue une rupture illicite

  par Durand

• L’appréciation de l’état du salarié lors de l’embauche relève exclusivement de la médecine du travail, l’employeur ne pouvant invoquer un dol afin d’échapper à la nullité de la rupture ultérieurement prononcée

  par Gourdol

• Conditions d’attribution de la qualité de travailleur à domicile

  par Jacquemet

• La collusion entre bailleur et nouveau locataire dans une location-gérance ne saurait écarter l’application de l’article L. 122-12 CT et prive d’effet le licenciement

  par Joseph

• Une grève ayant pour objet d’obtenir le paiement majoré d’heures supplémentaires n’est pas assimilable à une grève d’autosatisfaction

  par Moussy

• Le caractère obligatoire de l’adhésion à un régime de prévoyance instauré par voie unilatérale n’est pas remis en cause par le défaut de fourniture de l’information légalement prévue

  par Saint-Jours

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