Accueil > Publications > 2006
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Procédure prud’homale
par Boulmier -
Inaptitude et perte d’emploi
par Frouin -
Réflexions autour de la sanction des droits fondamentaux en droit du travail
par Grévy -
Le caractère impératif des garanties protectrices reconnues au représentant du personnel
par Héas -
Irrégularité des dénonciations partielles en matière de conventions et accords collectifs
par Braun -
Suspension par le juge des référés d’un transfert d’activités en raison du défaut de consultation du CHSCT
par Cohen -
L’inscription unilatérale à l’ordre du jour du comité d’entreprise d’une restructuration violant un accord collectif constitue un trouble manifestement illicite
par Darves-Bornoz -
Limites à la qualité de tiers payeur en matière d’accident de la circulation
par De-Senga -
La majorité de rente en cas de faute inexcusable doit intervenir au lendemain de l’accident
par De-Senga -
L’employeur supporte la charge de la preuve en matière de faute grave
par De-Senga -
Le recours à des techniques commercialistes afin de dissimuler une relation de travail salarié : méthode et pouvoir du juge en matière de requalification
par De-Senga -
Compétence de la juridiction française concernant un organisme international
par De-Senga -
Irrégularité des dénonciations partielles en matière de conventions et accords collectifs
par De-Senga -
Grève : le référé prud’homal, gardien des libertés collectives
par De-Senga -
L’éviction du navire d’un officier déqualifié dans ses fonctions constitue une rupture illicite
par Durand -
L’appréciation de l’état du salarié lors de l’embauche relève exclusivement de la médecine du travail, l’employeur ne pouvant invoquer un dol afin d’échapper à la nullité de la rupture ultérieurement prononcée
par Gourdol -
Conditions d’attribution de la qualité de travailleur à domicile
par Jacquemet -
La collusion entre bailleur et nouveau locataire dans une location-gérance ne saurait écarter l’application de l’article L. 122-12 CT et prive d’effet le licenciement
par Joseph -
Une grève ayant pour objet d’obtenir le paiement majoré d’heures supplémentaires n’est pas assimilable à une grève d’autosatisfaction
par Moussy -
Le caractère obligatoire de l’adhésion à un régime de prévoyance instauré par voie unilatérale n’est pas remis en cause par le défaut de fourniture de l’information légalement prévue
par Saint-Jours