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Mars 2001
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Droit pénal du travail
par Richevaux -
Le rôle de la sécurité routière dans l’émergence d’une réglementation sociale internationale relative aux chauffeurs routiers
par Carré -
Les limites du remplacement par contrat à durée déterminée des salariés temporairement absents
par Golestanian -
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
par Le Droit Ouvrier -
L’application de la convention collective mentionnée sur le bulletin de paye : une solution conforme à un enchaînement progressiste des normes internationales et au principe de faveur
par Bonnechère -
Le “salarié de salarié” ou la juste utilisation de l’art. L 781-1 Code du Travail
par Borzakian -
Contrôle à domicile lors du renouvellement d’un arrêt-maladie
par De-Senga -
L’organe statutaire compétent pour habiliter le représentant d’un syndicat à introduire une action en justice
par De-Senga -
Le délégué syndical confronté à la contestation du dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles et à la discrimination syndicale
par Grinsnir -
Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux (Régimes ARRCO et AGIRC)
par Kessler -
La validation législative rétroactive d’horaires d’équivalence institués de manière illicite par voie conventionnelle constitue une référence dans l’administration de la justice contraire à l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
par Lévy -
A propos de l’égalité de traitement entre hommes et femmes : discrimination en matière de rémunération et nullité du licenciement
par Miné