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Mars
2017
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L’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
par VacarieCes derniers mois ont vu naître une série de comptes personnels dans le champ du travail : le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel d’activité (CPA), le compte d’engagement citoyen (CEC) et tout dernièrement le compte personnel de retraite (2). Sans oublier naturellement le compte épargne-temps (CET), dont la loi El Khomri a ordonné les dispositions (3). À n’en pas douter, une telle multiplication des comptes est très liée aux (...) -
Sommaire Mars 2017
par Le Droit Ouvrier
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Droit social international et européen
par Lacoste-Mary, Porta -
Rupture conventionnelle : ode aux noyés
par Adam -
Astreintes : organisation et lieu d’exécution après la loi « Travail » et à la lumière du droit européen
par Johansson -
On peut toujours faire pire ! (Les forfaits en jours après la loi « Travail »)
par Masson -
L’essor des comptes personnels, marqueur d’une recomposition du droit du travail
par Vacarie -
Sanction du licenciement sans autorisation du salarié titulaire d’un mandat extérieur dont l’employeur avait connaissance
par Augier -
Protection minimale de la femme enceinte dans un contexte de restructuration : ni report de la période de protection en cas de dispense d’activité, ni acte préparatoire au licenciement
par Moreau