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Du bon usage du référé prud’homal
par MraouahiAu lendemain d’une profonde réforme de la justice prud’homale, dont l’un des objectifs affichés est l’amélioration de la célérité de la procédure (1), il y a un certain paradoxe à observer : la baisse du nombre de demandes en référé (2). Certes, le référé ne conduit pas à un jugement contradictoire tranchant définitivement le litige des parties, mais il leur ouvre la voie à une protection juridictionnelle rapide et provisoire de leurs droits. Sa procédure spécialement aménagée lui assure une efficacité réelle, (...) -
Sommaire Mai 2017
par Le Droit Ouvrier
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La contribution des prêtres-ouvriers à la lutte pour la dignité dans le travail
par Bonnechère -
Du bon usage du référé prud’homal
par Mraouahi -
Accord collectif Géopost
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Le minutieux contrôle du juge en cas de réquisition préfectorale de grévistes
par Bardoul -
La qualité de victime reconnue aux salariés du « 57 Boulevard de Strasbourg »
par Ferré -
Précisions sur l’obligation de reclassement et de formation au regard de l’inaptitude (maladie professionnelle)
par Geiger -
Maladie et congés payés : La Cour de cassation vide l’assiette des salariés
par Jardonnet -
L’information complète de l’expert du comité d’entreprise ordonnée en référé
par Mazières -
Le périmètre de reclassement dans les franchises
par Ménard -
Le maintien dans l’emploi ordonné en référé dans l’attente du jugement en requalification
par Mazières -
Maintien de la rémunération en cas d’exercice du droit de retrait et pouvoirs du juge prud’homal des référés
par Mazières -
La formation de référé est investie de pouvoirs pour interpréter un accord collectif
par Mazières