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Mai
2019
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L’établissement distinct au sens du comité social et économique : à nouvelle institution, nouvelles approches ?
par MiletQu’il s’agisse de mettre en place hier un comité d’entreprise (CE) ou aujourd’hui un comité social et économique (CSE), le nombre et le périmètre des établissements distincts constituent un enjeu majeur pour que la représentation du personnel soit efficiente. Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins cinquante salariés (au moins 2) (1), la reconnaissance de plusieurs établissements ayant un caractère distinct permet tout d’abord d’augmenter le nombre d’élus. Par exemple, si une entreprise (...) -
Sommaire Mai 2019
par Le Droit Ouvrier
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Une utopie sortie du désert ?
par Däubler -
De l’alibi au simulacre
par Déchoz -
Unité économique et sociale : la Cour de cassation fait sauter le verrou de la personnalité morale des entités la composant
par Humbert -
L’établissement distinct au sens du comité social et économique : à nouvelle institution, nouvelles approches ?
par Milet -
La filiale contrôlée à 99% par une société néerlandaise faisant l’objet d’une OPA doit transmettre à son CCE les informations qu’il demande sur cette offre
par Bonnechère -
Décompte de la durée hebdomadaire maximale du travail sur la semaine civile : une conformité européenne douteuse et une atteinte au droit au repos certaine
par Girier-Timsit -
Treizième mois et respect du minimum mensuel conventionnel garanti
par Ménard -
Grève dans une entreprise chargée de la gestion d’un service public : une information préalable du salarié relative à l’existence d’un préavis devrait être exigée
par Thiebault