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Mai 2015
Sommaire Mai 2015-
Droit social international et européens
par Lacoste-Mary, Porta -
Le dévoiement de la mobilité internationale intragroupe du salarié : une forme recherchée de travail illégal et de dumping social sur le territoire français
par Guichaoua -
Quel encadrement de l’extension des dispositions conventionnelles en matière de transfert des contrats de travail ?
par Déchoz, Lallet -
Égalité de traitement : l’accord collectif au-dessus de tout soupçon
par Masson -
Contrôle des Direccte lors de suppressions d’emplois
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Violation d’un engagement conventionnel de maintien de l’emploi par externalisation de l’activité : une sanction dissuasive
par Geoffroy, Le-Bourgeois -
La force obligatoire des accords collectifs face aux modifications de leur organisation par les entreprises
par Mallevays -
La consultation préalable des délégués du personnel lors du reclassement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle : une formalité substantielle
par Mazières -
Les propos racistes justifient un licenciement pour faute grave
par Mazières -
La mise en place d’une DUP n’équivaut pas à une fusion des missions des élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel : les attributions préservées
par Richard -
La rémunération d’un temps de pause est un avantage individuellement acquis après la dénonciation d’un accord collectif
par Schmid