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Mai
2009
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Déficit de caisse et responsabilité du salarié (à propos de Soc. 21 octobre 2008)
par Mathieu-Géniaut -
Procédure prud’homale
par Boulmier -
La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008
par Nicod -
Seules la formation, la nature des fonctions exercées et l’ancienneté dans l’emploi sont des critères de délimitation d’une identité de situation au regard du principe “A travail égal, salaire égal” (sur l’abandon de la jurisprudence CRAMIF relative aux parcours professionnels)
par Bied-Charreton -
Licenciements économiques lors d’une procédure collective : consultation des DP et conséquences de l’annulation du jugement de liquidation
par Bougnoux -
Transfert d’entreprise et sous-traitance : le Bureau de conciliation “perce le voile” du secret des affaires
par Daudet -
Accord de GPEC et consultation des IRP
par Lejard -
La responsabilité contractuelle de l’employeur et la dégradation de la santé des salariés
par Leroy -
Remplacement d’un délégué syndical : les exigences de la lettre de désignation
par Rennes -
Maladie du salarié et report des congés
par Richard -
Le référé prud’homal peut ordonner la désignation d’un expert en cas de danger pour la santé (mentale) et la sécurité
par Saramito -
L’illégalité de dispositions statutaires prévoyant la révocation automatique d’un salarié condamné pour infraction dans le cadre de sa vie personnelle
par Saramito