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Juin
2013
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L’information-consultation sur les « orientations stratégiques de l’entreprise », un progrès en trompe-l’oeil
par Urban -
Égalité de traitement et prévoyance : une articulation
par Bagnard -
Le recours à un expert par le CHSCT en matière de pénibilité du travail
par Héas -
Représentativité syndicale : pas de nouvelle mesure en cas d’élections partielles
par Canut -
Le juge du fond confronté aux circonstances douteuses entourant les ruptures conventionnelles
par Boulmier -
La consultation insuffisante du CE suspend le projet de fermeture et l’insuffisance d’un PSE et d’un plan de départ volontaire entraîne leur nullité
par Bougnoux -
L’article 1135 du Code civil et les usages d’hébergement des organisations syndicales par une collectivité territoriale
par Bied-Charreton -
Un pas de plus vers la responsabilisation des sociétés-mères
par Leroy -
La rente d’accident du travail ne peut donner lieu à un recours subrogatoire du tiers-payeur sur un poste de préjudice personnel
par Lallet -
Des arrêts de travail intermittents au sein d’un mouvement de grève continu dans un service public ne nécessitent pas une confirmation quotidienne par les salariés
par Basic -
Discrimination syndicale et licenciement : l’office du juge des référés
par CGT