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Juin
2008
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La prise en compte des risques psychosociaux par le droit du travail français
par Adam -
L’article L. 135-2 du Code du travail (L. 2254-1 recod.) et l’application égalitaire obligatoire des conventions et accords collectifs
par Bied-Charreton -
La formation de référé du Conseil de prud’hommes peut interpréter une convention collective, sous le contrôle de la Cour de cassation
par Boulmier -
Les pouvoirs du juge prud’homal des référés en matière de réintégration de salarié gréviste illégalement licencié et d’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif
par Boulmier -
La requalification en CDI de multiples contrats de mise à disposition
par Cohen -
Effectivité de l’information/consultation des comités d’entrreprise
par Darves-Bornoz -
Approche comparative au sein d’un panel de salariés en matière de traitement des discriminations
par Ducrocq -
Répétition d’accident du travail et recours du CHSCT à un expert
par Ducrocq -
La contestation des élections professionnelles doit être formalisée par une déclaration au greffe du Tribunal d’instance, la télécopie ne suffit pas
par Faivre-Picon -
La protection des locaux syndicaux face aux tentatives d’atteinte aux libertés collectives des salariés
par Gayat -
La signature d’un accord d’entreprise peut valoir renonciation individuelle aux droits tirés de la convention de branche
par Mazières -
L’impossibilité de reclassement doit être mentionnée dans la lettre de licenciement pour inaptitude
par Mazières -
L’engagement de la responsabilité civile des syndicats lors d’un conflit collectif exige leur implication directe
par Mazières -
L’annulation d’une sanction disciplinaire pour non prise en compte par l’employeur des recommandations du médecin du travail contrairement à son obligation de sécurité de résultat
par Mazières