Accueil > Publications > 2001
Juin 2001
-
Les faux travailleurs indépendants face aux droits du travail et de la protection sociale : les avatars de la requalification
par De-Senga -
Réflexions sur un droit de l’innovation salariale
par Frémeaux -
Document DO
par Le Droit Ouvrier -
Le non respect d’une règle de sécurité par l’employeur ayant causé un accident du travail constitue une faute caractérisée au sens de la loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels
par Darves-Bornoz -
Assurance d’un emprunt immobilier et perte d’emploi
par De-Senga -
La dénonciation d’une convention collective ne peut être suivie de la signature d’une nouvelle convention sans procéder préalablement à la convocation de toutes les organisations syndicales représentatives, faute de quoi le nouvel accord est nul
par De-Senga -
La participation personnelle du grévise aux faits fautifs
par De-Senga -
Le respect de l’obligation d’adaptation est un préalable au licenciement économique
par De-Senga -
La sanction du travail dissimulé doit se cumuler avec celle pour absence de cause réelle et sérieuse
par De-Senga -
L’employeur doit remettre les pièces visées au PV du BC
par De-Senga -
Précisions sur la notion d’avantages individuels acquis
par Dockès -
Le rôle actif du juge prud’homal
par Rodriguez