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Juillet
2003
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Droit pénal du travail
par Richevaux -
La concurrence par la réduction du coût du travail (à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2003 Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement)
par Lyon-Caen -
La discrimination raciale à l’embauche devant le juge pénal, A propos de la décision Moulin Rouge
par Miné -
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
par Le Droit Ouvrier -
La reconnaissance du droit au refus par le salarié des propositions patronales de reclassement en matière de licenciement économique.
par Adam -
La discrimination de l’ayant droit étranger en situation irrégulière en matière de protection sociale ne constitue pas, selon la Cour de cassation, une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
par Bonnechère -
Discrimination raciale à l’embauche
par De-Senga -
Discrimination raciale à l’embauche
par De-Senga -
Discrimination raciale à l’embauche
par De-Senga -
Garantie de l’AGS sur les sommes dues au salarié « protégé »
par De-Senga -
Le salarié non licencié n’est pas recevable à contester le plan social
par De-Senga -
Discrimination raciale à l’embauche
par De-Senga -
Illustrations pénales de pratiques de discriminations raciales dans le recrutement en entreprise
par Le Droit Ouvrier -
Le rétablissement du salaire d’un représentant du personnel gréviste dont la mise à pied conservatoire a fait l’objet d’une annulation
par Milet -
Nullité d’un licenciement par mesure de rétorsion d’une militante syndicale gréviste et réintégration par le juge des référés
par Rennes -
La majoration de la rente en cas de faute inexcusable de l’employeur doit être fixée au maximum
par Saint-Jours