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Juillet-Août
2020
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Droit social international et européen
par Charbonneau, Chatzilaou, Porta -
Concours entre accords collectifs de groupe et d’entreprise : la règle de faveur neutralisée (À propos de l’arrêt Renault du 8 janvier 2020)
par Bégué -
Covid-19 : Des « fiches conseils métiers » du ministère du Travail
par Koubi -
La mise en conformité de la loi avec le droit européen à l’information appropriée des représentants du personnel (À propos de l’arrêt EDF du 6 février 2020)
par Odoul-Asorey -
La lutte contre le harcèlement sexuel au travail : un combat qui se remporte pas à pas
par Beckers -
L’impossibilité pour le salarié de renoncer à la convention collective applicable à l’activité principale de l’employeur. Absence de mise en place d’institutions représentatives du personnel et absence de procès-verbal de carence : faute et responsabilité délictuelle de l’employeur au regard de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
par Bonnechère -
Droit des étrangers : une décision aux antipodes de l’humanité
par Ferré -
La faute inexcusable : une preuve partagée
par Le-Bourgeois -
À la demande notamment d’un syndicat, le juge des référés se fait garant de la régularité de la procédure de consultation du CSE et de la suffisance des mesures de prévention
par Rollin -
La sanction de la violation d’une clause conventionnelle de garantie d’emploi
par Saltzmann