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Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron
par LaronzeLa réforme opérée par les ordonnances Macron est l’aboutissement de l’extension du domaine de l’accord collectif par rapport à celui de la loi. Les modifications apportées au droit de la représentation du personnel et au droit de la négociation collective finalisent la dévolution d’un pouvoir aux acteurs de l’entreprise. Avec l’érosion de l’ordre public social et la réduction du champ du principe de faveur, les accords collectifs dérogatoires ont pu s’imposer dans des domaines où la loi ne pouvait faire (...) -
Sommaire Juillet 2019
par Le Droit Ouvrier
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Le comité social et économique et la santé au travail
par Bouton -
Le referendum d’entreprise ou le spectre de la démocratie illibérale
par Dabosville -
La représentation du personnel comme objet de négociation collective : le cas du CSE
par Ferkane -
Introduction générale
par Laronze -
La communauté de travail : de la diversité constatée à l’unité recherchée des intérêts
par Laronze -
Points d’interrogation
par Lokiec -
La place des syndicats dans la négociation collective d’entreprise
par Moizard -
La participation des travailleurs à la gestion de l’entreprise par l’intermédiaire de leurs représentants
par Odoul-Asorey -
Négocier la représentation collective en droit de l’Union européenne
par Schmitt -
Entre la représentation et la négociation, les droits de la collectivité des salariés
par Verkindt -
L’interdiction faite à un membre d’une section syndicale de diffuser un tract électronique dans le cadre d’un accord d’entreprise caractérise le délit d’entrave au droit syndical
par Bied-Charreton -
Effets de l’annulation du mandat du délégué syndical : un statut protecteur toujours à l’abri des aléas judiciaires
par Malegat -
L’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège social trop éloigné des lieux de travail commet un abus de droit
par Milet -
Point(s) de départ du délai de contestation de l’expertise CHSCT
par Rollin