Le Droit Ouvrier

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Juillet 2019

  • Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron

    par Laronze
    La réforme opérée par les ordonnances Macron est l’aboutissement de l’extension du domaine de l’accord collectif par rapport à celui de la loi. Les modifications apportées au droit de la représentation du personnel et au droit de la négociation collective finalisent la dévolution d’un pouvoir aux acteurs de l’entreprise. Avec l’érosion de l’ordre public social et la réduction du champ du principe de faveur, les accords collectifs dérogatoires ont pu s’imposer dans des domaines où la loi ne pouvait faire (...)

  • Sommaire Juillet 2019

    par Le Droit Ouvrier

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