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Juillet
2009
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Droit social européen
par Bonnechère -
Notions d’unité économique et sociale (UES) et de co-employeurs
par Darves-Bornoz -
Salaire : le “tout contractuel” fait de la résistance
par Henry -
Accord de méthode et PSE : stopper la confusion des genres
par Baumgarten -
Licenciement économique : retour sur la notion de sauvegarde de la compétivité de l’entreprise (à propos de l’affaire Arena)
par Braun -
L’action en justice du CHSCT est à la charge de l’employeur
par Lejard -
La période d’essai ne peut être rompue que pour un motif lié aux qualités professionnelles
par Mazières -
Action en résiliation judiciaire et ouverture d’une procédure collective
par Mazières -
Evaluation des salariés et consultation du comité d’entreprise
par Mazières -
Les conditions de désignation d’un délégué au regard du champ géographique et professionnel contenu dans les statuts du syndicat
par Ménard -
La nullité du licenciement pour harcèlement moral : une sanction à parfaire
par Rennes -
Le changement d’horaire (exclusivement diurne) d’un représentant du personnel est une modification du contrat de travail
par Saramito