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Juillet
2008
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Regards croisés sur la communauté de travail
par Boussard-Verrecchia, Petrachi -
Le suicide peut-il constituer un risque professionnel ?
par Ginon, Guiomard -
Application volontaire d’une convention collective : la mention sur les bulletins de paie doit s’accompagner d’une application matériellement vérifiable
par Bizot -
Requalification d’un CDD lors de la rupture liée à un transfert conventionnel des contrats de travail
par Boulmier -
L’externalisation d’un service considéré comme cause de suppression des emplois et nécessitant l’établissement d’un plan de sauvegarde
par Dumoulin -
Fusion de sociétés et consultation du comité d’entreprise européen
par Günel -
Nullité d’un accord en l’absence de convocation d’une organisation syndicale lors d’une négociation collective
par Mazières -
Un emploi reste disponible pour le reclassement lorsqu’il est occupé à titre précaire
par Mazières -
Les salariés relevant de l’entité transférée sont en droit d’exiger la poursuite de leur contrat avec le nouvel employeur
par Mazières -
Le refus d’acceptation par les salariés d’un transfert conventionnel ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
par Mazières -
Une collectivité territoriale qui exploite un service public sous forme d’une régie doit assurer le paiement de l’expert comptable du comité d’entreprise
par Mazières -
L’abus du salarié ne se présume pas
par Moracchini-Zeidenberg -
La compétence prud’homale en cas de recours d’un employeur contre un salarié ayant commis une faute dans l’exécution du contrat
par Saramito