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Juillet
2005
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Les garanties de procédure issues de la loi Borloo : ordre du jour du comité d’entreprise et délais de recours contentieux
par Baumgarten -
Première partie : Mesures de prévention - Section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois (GPE)
par Bied-Charreton -
Troisième partie : L’ordre des licenciements
par Bied-Charreton -
Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 2 : Entrée en vigueur des dispositions nouvelles
par Bouaziz -
Quatrième partie : Le rôle du juge et les sanctions - Section 1 : Le juge des référés et le juge du fond
par Bouaziz -
Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 1 : Le rôle du Comité d’entreprise - Sous-section 2 : La concomitance du Livre IV et du Livre III
par Bouaziz -
Propriété de l’emploi, indemnisation et reclassement
par Chirez -
Première partie : Mesures de prévention - Section 2 : Reclassement avant licenciement
par Gayat -
Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 1 : Le rôle du Comité d’entreprise - Sous-section 1 : Accords de méthode
par Gayat -
Quatrième partie : Le rôle du juge et les sanctions - Section 2 : Nullité et poursuite du contrat de travail
par Henry -
La négociation sur l’emploi à l’épreuve du nouvel article L. 320-2 du Code du travail
par Katz -
Justice et justification dans les réformes actuelles du droit du travail
par Lyon-Caen -
Vers un affaiblissement de l’emprise des procédures de licenciement collectif : le cas des propositions de modification du contrat de travail pour motif économique
par Meyrat -
Deuxième partie : Processus des licenciements - Section 1 : Le rôle du Comité d’entreprise - Sous-section 3 : La fixation de l’ordre du jour du CE
par Milet -
Négociation collective et licenciement économique : propos introductifs sur le nouvel article L. 320-3 du Code du travail
par Nadal -
D’un débat majeur à un accord mineur (à propos de l’article L. 320-3 du Code du travail)
par Rennes -
Quatrième partie : Le rôle du juge et les sanctions - Section 3 : Sanctions pénales
par Richevaux -
Les licenciements économiques au fil... des lois
par Saramito -
Les temps de l’appréciation des motifs
par Tourniquet