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Juillet
2007
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Procédure prud’homale
par Boulmier -
Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnelles
par Héas -
Les effets de la reconnaissance d’une unité économique et sociale
par Saramito -
Les exigences du droit des élections professionnelles au soutien d’un peu plus de démocratie dans la négociation collective
par Braun -
L’insaisissabilité de la dotation du comité d’entreprise au titre des activités sociales et culturelles pour régler d’autres dépenses
par Califano -
Un même CDD ne peut remplacer plusieurs salariés absents
par De-Senga -
A la recherche de l’employeur perdu
par De-Senga -
Liberté individuelle de faire grève durant le préavis
par De-Senga -
Appréciation des ressources pour le droit aux prestations familiales
par De-Senga -
L’action syndicale en exécution de la convention collective : enfin une levée des restrictions !
par Henry -
L’évaluation de salariés : le nécessaire respect des instances représentatives du personnel et de la législation Informatique et libertés
par Peru-Pirotte -
La procédure disciplinaire doit être à nouveau respectée après le refus par le salarié d’une rétrogradation sanction.
par Saramito -
La paralysie des projets patronaux pour défaut de consultation
par Darves-Bornoz