Accueil > Publications > 2008
Janvier
2008
-
Table annuelle 2007
-
Harcèlement moral (managérial), dénonciation d’actes répréhensibles par le salarié et réaction patronale
par Adam -
Sur l’ordre public en droit du travail : les principes sont toujours là…
par Bonnechère -
Les contre-réformes de la protection sociale : le droit social, les juristes au pays des merveilles
par Charvin -
Encore et toujours à propos de la représentation obligatoire devant la Cour de cassation en matière prud’homale
par Le Droit Ouvrier -
L’employeur n’est pas habilité à imposer aux salariés un service minimum pour raison de sécurité durant une grève
par De-Senga -
Secret des correspondances, trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise et droit disciplinaire
par Ducrocq -
L’appréciation de l’ancienneté dans l’entreprise après transfert conventionnel lors de la désignation d’un délégué syndical
par Duplat-Rennes -
L’avis émis par un comité de suivi d’un accord collectif ne comprenant que les représentants des organisations signataires n’a pas valeur d’avenant interprétatif
par Iturrioz -
Le droit d’agir en justice constitue l’expresssion d’une liberté fondamentale envers laquelle toute restriction est entachée de nullité
par Lounis -
Le cessionnaire doit se manifester auprès des salariés repris
par Mazières -
La responsabilité du liquidateur amiable est engagée par le défaut de paiement d’une créance salariale
par Mazières -
Le travail intermittent ne peut être instauré que par des clauses d’accord collectif précisant les emplois permanents concernés
par Ménard -
Le refus de réembaucher en priorité un représentant du personnel constitue une discrimination que le juge peut faire cesser en ordonnant son réembauchage
par Rennes -
La nécessaire conscience du danger par un employeur implique une faute inexcusable de sa part
par Saramito