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Janvier
2013
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Table annuelle 2012
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De la procédure d’élaboration du règlement intérieur et des conséquences de son non-respect
par Varin -
Exigence de double majorité du protocole électoral : notion de syndicat intéressé et portée de la saisine de la Direccte
par Rennes -
Droit administratif du travail
par Grévy -
Déjouer l’instrumentalisation de l’obligation de discrétion des élus du personnel
par Ménard-Mazières -
Le droit du travail détourné au profit de dirigeant d’entreprise
par Mazières -
Le titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise doit en informer son employeur
par Mazières -
Vote électronique : expertise indépendante nécessaire
par Jantet-Hidalgo -
Droit d’auteur : la création des salariés au risque de l’œuvre collective
par Dorignon -
Travailleurs étrangers et précarité du contrat de travail : le référé prud’homal au soutien de la revendication collective
par Guichaoua -
La nature juridique des interventions du médecin du travail
par Meyer -
Droit social européen
par Lacoste-Mary -
Le salarié investi d’un mandat extérieur à l’épreuve de la schizophrénie patronale : la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme le diagnostic erroné du Conseil constitutionnel
par Durand -
Sur le mandat exprès du syndicat nécessaire au dépôt des listes de candidats aux élections
par Rennes