Accueil > Publications > 2019
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Le salariat des plateformes - à propos de l’arrêt TakeEatEasy
par DockèsL’arrêt de la Chambre sociale TakeEatEasy du 28 novembre 2018 (1) qualifie de contrat de travail la relation existante entre une plateforme numérique, TakeEatEasy, et ses livreurs à vélo. Il tranche ainsi dans l’un des débats les plus agités du droit du travail, en France comme à l’étranger, celui qui vise les nouvelles organisations du travail et plus particulièrement les travailleurs des plateformes, parfois dits « ubérisés » (2). À la suite de cet arrêt, la plupart de ces travailleurs devraient être (...) -
Sommaire Janvier 2019
par Le Droit Ouvrier
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Table annuelle 2018
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Le Règlement général sur la protection des données personnelles appliqué aux CE, CSE et organisations syndicales
par Baumgarten, Merlateau -
Le salariat des plateformes - À propos de l’arrêt TakeEatEasy
par Dockès -
Les nouvelles règles de la péremption d’instance devant le conseil de prud’hommes
par Dudeffant, Rabion -
Mémoire en intervention volontaire de la CGT dans l’affaire TakeEatEasy (extraits)
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Travailleurs de l’économie dite « collaborative » : le pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution de la prestation caractérisent un lien de subordination
par Courcol-Bouchard -
Le salarié exclu d’un programme de formation-promotion interne pour des faits fautifs ne bénéficie pas des garanties du droit disciplinaire
par Darves-Bornoz -
Un premier jugement censure le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
par Geiger -
Détermination des établissements distincts en vue des élections au CSE : pas de décision unilatérale sans négociation préalable
par Holle