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Janvier
2020
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Sommaire Janvier 2020
par Le Droit Ouvrier -
L’entreprise dominante du comité de groupe : une holding française depuis l’étranger – A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2019
par RancLa mise en place d’un comité de groupe suppose de déterminer les entreprises constitutives du groupe, et plus particulièrement l’entreprise à la tête de ce groupe. Afin de définir celle-ci, l’article L. 2331-1 du code du travail emploie le terme d’« entreprise dominante ». Elle revêt parfois la qualité de personne physique (1), plus souvent de personne morale, en l’occurrence de société (2). En l’espèce, le groupe industriel et américain UTC Fire & Security est organisé en Europe de la manière suivante (...) -
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par Le Droit Ouvrier