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Janvier
2020
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Sommaire Janvier 2020
par Le Droit Ouvrier -
L’entreprise dominante du comité de groupe : une holding française depuis l’étranger – A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 novembre 2019
par RancLa mise en place d’un comité de groupe suppose de déterminer les entreprises constitutives du groupe, et plus particulièrement l’entreprise à la tête de ce groupe. Afin de définir celle-ci, l’article L. 2331-1 du code du travail emploie le terme d’« entreprise dominante ». Elle revêt parfois la qualité de personne physique (1), plus souvent de personne morale, en l’occurrence de société (2). En l’espèce, le groupe industriel et américain UTC Fire & Security est organisé en Europe de la manière suivante (...) -
Sommaire Janvier 2020
par Le Droit Ouvrier
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Le CDI de chantier : une précarité au carré
par Bento-de-Carvalho -
Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective
par Lucchini -
Table annuelle 2019
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Le rappel opportun par la Cour de cassation de l’office du juge pour l’application de l’infraction de risque causé à autrui – A propos l’arrêt de la chambre criminelle du 13 novembre 2019
par Calvès -
L’entreprise dominante du comité de groupe : une holding française depuis l’étranger – A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
par Desprez -
Validation d’un accord collectif minoritaire par référendum : les premières précisions de la Cour de cassation sur la procédure de consultation des salariés – A propos de l’arrêt de la chambre sociale du 9 octobre 2019
par Viart -
Argumentaire du SAF contre le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse – 4e version mise à jour - 15 novembre 2019
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Des soupçons raisonnables de vol peuvent justifier une vidéosurveillance secrète des caissières d’un supermarché Cour européenne
par Bonnechère -
La transaction en période suspecte : un acte commutatif comme les autres ? Regard critique sur la distribution de ce contentieux au juge de la procédure collective et l’attribution de son exercice au liquidateur
par Gallon -
Le dispositif de sécurisation des conventions de forfait de l’article 12-1 de la loi « Travail » : applicabilité strictement limitée aux accords révisés après l’entrée en vigueur de la loi
par Girier-Timsit -
Le barème d’indemnisation du licenciement et contrôle de sa conventionnalité
par Meyrat