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Janvier
2003
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Négociation collective : les droits des organisations syndicales de salariés non-signataires
par Saramito -
Circulaire portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
par Le Droit Ouvrier -
Le taux de fréquence des accidents de travail constitue un élément licite dans la formule de l’intéressement des salariés
par Boulmier -
Le syndicalisme contre la programme antisocial de l’extrême-droite
par De-Senga -
Responsabilité de l’État pour le fonctionnement défectueux du service de la justice
par De-Senga -
Réparation du préjudice moral des ayants-droit d’un salarié victime d’un accident du travail mortel
par De-Senga -
Présomption de faute inexcusable pour un travailleur intérimaire
par De-Senga -
Les partenaires sociaux ne peuvent instaurer par voie conventionnelle une prescription plus courte que celle résultant de l’application du droit commun (à propos de la convention d’assurance-chômage)
par De-Senga -
Une cession de parts sociales ne modifie pas la personnalité de l’employeur
par De-Senga -
La réintégration, par le Juge des référés, du salarié gréviste licencié en l’absence de faute lourde
par De-Senga -
L’acceptation par le salarié d’une offre de départ en retraite anticipée dans le cadre d’un plan social ne lui ouvre pas droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement
par De-Senga -
Illégalité d’une circulaire déterminant le seuil du bénéfice d’une prestation familiale
par De-Senga -
Prestations entrant dans l’assiette des cotisations
par De-Senga -
Obligation d’information d’une caisse de sécurité sociale envers l’usager
par De-Senga -
Le reclassement de l’agent public inapte à ses fonctions : un nouveau principe général du droit
par Héas -
Départ provoqué pour motif économique et perte de droit à l’indemnité
par Saramito -
Pas de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage
par Tanner