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Janvier
2002
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Droit pénal du travail
par Richevaux -
La Cour de Cassation pouvait-elle, dans son arrêt du 3 juillet 2001, prendre une telle décision sans méconnaître, ni violer l’article L. 516-3 du Code du Travail ?
par Lam -
Quelles conceptions de l’impartialité des Conseils de Prud’hommes ?
par Moussy -
Les travailleurs et l’accès à une justice prud’homale efficace
par Rennes -
Nos lecteurs trouveront ci-après un bref extrait du rapport “Paul Bouchet” établi par la Commission de réforme de l’accès au droit et à la justice (Paris, La documentation française, 2001, 232 pages) dont certains points ont fait l’objet d’observations vigoureusement critiques de la part de Pascal Rennes
par Le Droit Ouvrier -
L’utilisation du bulletin de paie comme moyen de propagande libérale et sa sanction (note sous CA Riom 19/06/2001)
par Bonnechère -
Maintien du salaire et subrogation
par De-Senga -
Travail au domicile et modification du contrat
par De-Senga -
Une convention collective ne peut raccourcir un délai de forclusion
par De-Senga -
Sanction pénale de la violation du repos dominical
par De-Senga -
Les frais professionnels doivent être supportés par l’employeur
par De-Senga -
Temps de trajet des salariés itinérants
par De-Senga -
Le périmètre de l’obligation de reclassement en matière de licenciement
par Héas -
Réintégration du salarié licencié malade
par Moussy -
Référé et procédure disciplinaire
par Moussy -
Les agents d’un EPIC relèvent du CPH même si la mission de l’établissement présente un caractère de service public administratif (note sous Cass. Soc. 17/07/2001)
par Saint-Jours